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Connaissez-vous le marché public simplifié (MPS) ?

21 Août 2014


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Les services publics se simplifient et innovent

 
   
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Marché Public Simplifié, un service pour les places de marché
17.02.14
MPS Marché Public Simplifié

Marché public simplifié (MPS) est un exemple de la mise en œuvre du programme « Dites le nous une fois ». Ce nouveau service simplifie la réponse aux marchés publics pour les entreprises de toutes tailles en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées aux entreprises. Basé sur le principe de la confiance, le dispositif permet aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET et de ne fournir les pièces justificatives qu’a posteriori de leur sélection par l’acheteur public. [Dernière mise à jour 19/06/2014]

Dans sa première phase, le service Marché public simplifié (MPS) concerne les marchés :

  • inférieurs à 134 000€ HT pour l’Etat
  • inférieurs à 207 000€ HT pour les collectivités

 

Attention, MPS concerne les candidatures uniques : les entreprises qui se présentent seules ou avec sous-traitance (pas de cotraitance ni de marché nécessitant d’habilitation défense).

 

MPS pour les entreprises

Une candidature simplifiée accessible sur les places de marchés partenaires du dispositif.

  • Recherche facilitée d’un appel d’offre

Grâce au moteur de recherche, les entreprises trouvent le marché public estampillé « MPS » qui leur correspond.

  • Candidature simplifiée

Les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS, avec leur numéro SIRET. Elles joignent leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession. La signature électronique n’est plus requise lors du dépôt.

  • La confiance a priori

En déposant une offre sur une place partenaire MPS, les entreprises fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives.

 

MPS pour les places de marchés publics

Un service qui permet aux places d’amplifier leur stratégie de dématérialisation et d’offrir une fonction innovante à leur utilisateur : “répondez avec votre SIRET”.

  • Facile à mettre en œuvre

Les places de marchés intègrent la fonction "répondez avec votre SIRET”, pour les acheteurs qui le souhaitent, grâce à un kit d’intégration gratuit exploitant les standards du web. Ce kit permet d’inclure les seules informations pertinentes de l’entreprise dans les processus dématérialisés.

  • Promouvoir de nouveaux usages simplifiant les marchés publics

Les places de marché offrent aux agents publics l’accès sécurisé aux informations des entreprises candidates. Ces informations sont collectées auprès des partenaires publics détenteurs de sources authentiques.

 

MPS pour les acheteurs publics

Des procédures simplifiées, pour un éventail élargi d’entreprises candidates aux marchés publics, notamment les TPE et PME, freinées par la complexité des procédures.

  • Mise en avant des marchés compatibles MPS

L’acheteur public publie son offre sur une place de marché compatible MPS. Le marché est alors mis en avant par une signalétique qui le distingue des marchés n’utilisant pas le dispositif MPS.

  • Accès aux informations administratives

Un accès sécurisé dans la place de marché permet aux acheteurs d’obtenir les informations confidentielles concernant les entreprises retenues. Le recueil de la signature du mandataire social est réalisé a posteriori, hors du dispositif MPS.

  • Sécurité juridique

Les informations qui sont transmises par MPS sont issues des sources authentiques et à jour de l’administration.

- See more at: http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie#sthash.IYasOXnG.dpuf

Le marché public simplifié (MPS) est un nouveau service qui simplifie la réponse aux marchés publics pour les entreprises de toutes tailles en réduisant le nombre d'informations demandées. Ce dispositif permet aux entreprises de candidater avec leur seul numéro de SIRET et de ne fournir les pièces justificatives qu'à postériori de leur sélection par l'acheteur public.

Dans sa première phase, le service Marché public simplifié (MPS) concerne les marchés :

  • inférieurs à 134 000€ HT pour l’Etat
  • inférieurs à 207 000€ HT pour les collectivités

 

Attention, MPS concerne les candidatures uniques : les entreprises qui se présentent seules ou avec sous-traitance (pas de cotraitance ni de marché nécessitant d’habilitation défense).

 

MPS pour les entreprises

Une candidature simplifiée accessible sur les places de marchés partenaires du dispositif.

  • Recherche facilitée d’un appel d’offre

Grâce au moteur de recherche, les entreprises trouvent le marché public estampillé « MPS » qui leur correspond.

  • Candidature simplifiée

Les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS, avec leur numéro SIRET. Elles joignent leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession. La signature électronique n’est plus requise lors du dépôt.

  • La confiance a priori

En déposant une offre sur une place partenaire MPS, les entreprises fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives.

 

MPS pour les places de marchés publics

Un service qui permet aux places d’amplifier leur stratégie de dématérialisation et d’offrir une fonction innovante à leur utilisateur : “répondez avec votre SIRET”.

  • Facile à mettre en œuvre

Les places de marchés intègrent la fonction "répondez avec votre SIRET”, pour les acheteurs qui le souhaitent, grâce à un kit d’intégration gratuit exploitant les standards du web. Ce kit permet d’inclure les seules informations pertinentes de l’entreprise dans les processus dématérialisés.

  • Promouvoir de nouveaux usages simplifiant les marchés publics

Les places de marché offrent aux agents publics l’accès sécurisé aux informations des entreprises candidates. Ces informations sont collectées auprès des partenaires publics détenteurs de sources authentiques.

 

MPS pour les acheteurs publics

Des procédures simplifiées, pour un éventail élargi d’entreprises candidates aux marchés publics, notamment les TPE et PME, freinées par la complexité des procédures.

  • Mise en avant des marchés compatibles MPS

L’acheteur public publie son offre sur une place de marché compatible MPS. Le marché est alors mis en avant par une signalétique qui le distingue des marchés n’utilisant pas le dispositif MPS.

  • Accès aux informations administratives

Un accès sécurisé dans la place de marché permet aux acheteurs d’obtenir les informations confidentielles concernant les entreprises retenues. Le recueil de la signature du mandataire social est réalisé a posteriori, hors du dispositif MPS.

  • Sécurité juridique

Les informations qui sont transmises par MPS sont issues des sources authentiques et à jour de l’administration.

- See more at: http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie#sthash.IYasOXnG.dpu



Dans sa première phase, le service Marché public simplifié (MPS) concerne les marchés :

    inférieurs à 134 000€ HT pour l’Etat
    inférieurs à 207 000€ HT pour les collectivités

Attention, MPS concerne les candidatures uniques : les entreprises qui se présentent seules ou avec sous-traitance (pas de cotraitance ni de marché nécessitant d’habilitation défense).

 

MPS pour les entreprises


Une candidature simplifiée accessible sur les places de marchés partenaires du dispositif.

    Recherche facilitée d’un appel d’offre
Grâce au moteur de recherche, les entreprises trouvent le marché public estampillé « MPS » qui leur correspond.

    Candidature simplifiée
Les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS, avec leur numéro SIRET. Elles joignent leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession. La signature électronique n’est plus requise lors du dépôt.

    La confiance a priori
En déposant une offre sur une place partenaire MPS, les entreprises fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives.

 

MPS pour les places de marchés publics


Un service qui permet aux places d’amplifier leur stratégie de dématérialisation et d’offrir une fonction innovante à leur utilisateur : “répondez avec votre SIRET”.

    Facile à mettre en œuvre
Les places de marchés intègrent la fonction "répondez avec votre SIRET”, pour les acheteurs qui le souhaitent, grâce à un kit d’intégration gratuit exploitant les standards du web. Ce kit permet d’inclure les seules informations pertinentes de l’entreprise dans les processus dématérialisés.

    Promouvoir de nouveaux usages simplifiant les marchés publics
Les places de marché offrent aux agents publics l’accès sécurisé aux informations des entreprises candidates. Ces informations sont collectées auprès des partenaires publics détenteurs de sources authentiques.

 

MPS pour les acheteurs publics


Des procédures simplifiées, pour un éventail élargi d’entreprises candidates aux marchés publics, notamment les TPE et PME, freinées par la complexité des procédures.

    Mise en avant des marchés compatibles MPS
L’acheteur public publie son offre sur une place de marché compatible MPS. Le marché est alors mis en avant par une signalétique qui le distingue des marchés n’utilisant pas le dispositif MPS.

    Accès aux informations administratives
Un accès sécurisé dans la place de marché permet aux acheteurs d’obtenir les informations confidentielles concernant les entreprises retenues. Le recueil de la signature du mandataire social est réalisé a posteriori, hors du dispositif MPS.

    Sécurité juridique
Les informations qui sont transmises par MPS sont issues des sources authentiques et à jour de l’administration.


Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) à mis au point des guides qui vous permettent en tant qu'entreprises et acheteurs publics de comprendre la procédure du Marché Public Simplifié (MPS).


Guide de la procédure MPS Entreprises


Guide de la procédure MPS Acheteurs publics
 

Sources :
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